Les Conditions d'utilisation générale du site du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations Professionnelles.

1. Responsables & Contacts

Directeur de la publication : Ibrahima NDOYE
Adresse (électroniques & postales) : ibousarandoye@yahoo.fr/ BP: 4007 Dakar

Responsable du site : Lazare NDIAYE
Adresse (électroniques & postales) : ndiayelaz@fonctionpublique.gouv.sn ou ndiayelaz@gmx.fr/ BP: 4007 Dakar

Webmester du site : Lazare NDIAYE
Adresse (électroniques & postales) : ndiayelaz@fonctionpublique.gouv.sn ou ndiayelaz@gmx.fr/ BP: 4007 Dakar

2. Réalisation technique

Le site Web du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles a été réalisé avec la collaboration du comité éditorial composé de :

- Lazare NDIAYE, Responsable Informatique
- Ibrahima NDOYE, Conseiller de Presse
- Daouda CAMARA, Chef du SAGE

La conception du site Web a été réalisée avec l’appui de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE) – ex – DIE (Direction de l’Informatique de l’Etat).
Conditions d’accès aux services en ligne

L'accès aux services proposés par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles à l’URL suivant : http://www.fonctionpublique.gouv.sn sera disponible sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Responsable ou webmestre du site à l’adresse ci-dessus. Lazare NDIAYE, Building Administratif/Pièce 224, Tel (221) 849 73 65/Fax : (221) 823 74 29 / BP 4007 Dakar/ ndiayelaz@fonctionpublique.gouv.sn ou ndiayelaz@gmx.fr

3. Données personnelles

Conformément au Titre II de l’article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, à l’article 7 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, le Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises au moyen de la messagerie électronique, forums, chat ou formulaires, etc..

Le Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles offre à tout utilisateur la possibilité de demander la modification, la rectification et/ou la suppression des données les concernant en envoyant simplement un e-mail ou un courrier postal.

4. Droits d’auteur et droits de reproduction

Le site Web du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit partiellement ou intégralement sans l'accord express du directeur de la rédaction.

Le Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de s’informer et de visualisation de son contenu à titre personnel, à l'exclusion de toute commercialisation.

Tous les composants de ce site Web (structure, textes, mise en forme, images, logos, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles.

5. Responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations Professionnelles qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites Web n’engagent pas sa responsabilité quant au contenu (produits ou services) ou quant à leur actualisation.

Le Ministère ne saurait être tenu responsable des temps d'accès trop longs à son site en raison des dysfonctionnements du réseau mondial ou des dommages dus aux téléchargements d’outils à partir de son site.

6. Règlement des litiges

En cas de contestation sur le contenu ou autres composants du site Web, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.