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Signature d'actes administratifs

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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résorption des instances, le Ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public informe les usagers de la production, entre le 1er janvier et le 30 avril 2019, de 9.128 actes d’administration afférents à la carrière des agents de l’Etat.  

Les actes de nomination et de titularisation, de nomination et de reclassement, d’engagement, d’avancement d’échelon ou de grade, de validation des années de volontariat ou de vacation et de contractualisation, etc.) ainsi produits concernent 19.354 agents. Ils sont disponibles sur la plateforme de téléchargement des actes du site du Ministère.

Par ailleurs, le Ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public informe les agents ainsi que les organisations professionnelles de la tenue imminente d’un guichet unique.

Cette instance qui réunit les représentants des services dont le visa est requis dans la délivrance de l’acte (la Fonction publique, la Direction de la Solde, la Direction de la Programmation budgétaire, le Contrôle financier et le SGG), permettra de traiter tous les projets d’actes d’administration impactés par le changement de dénomination du Ministère suite au remaniement du 7 avril 2019.